CONDITIONS
RÉCLAMATIONS POUR PERTES ET DOMMAGES
A) Seules les réclamations faites dans un délai de trente
(30) jours de la date de livraison seront considérées, si
et seulement si la perte ou les dommages ont été rapportés
verbalement à Oriex Courrier Int. dans les vingt-quatre (24)
heures suivant la livraison. La responsabilité de Oriex Courrier
Int. n'excèdera pas 1,50$ par 500g de colis ou 50,00$ par colis
(le montant le moins élevé prévaut).
B)Valeur déclarée: Si la valeur de l'envoi est déclarée,
que la charge convenue par 100,00$ de la valeur déclarée a
été payée à Oriex Courrier Int., si les
procédures de réclamations pour pertes ou dommages (voir A)
ont été fidèlement suivies, Oriex Courrier Int.
devra rembourser la valeur déclarée ou la valeur réelle
de l'envoi (le montant le moins élevé prévaut).
EXCEPTIONS
Oriex Courrier Int. n'est pas responsable pour les pertes ou les
dommages, ou délais causés par: des émeutes ou des
désordres civils, cas de forces majeures, quarantaines, conflits
de travail ou grèves, actes ou dangers dus à un état
de guerre, désastres météorologiques ou nucléaires,
catastrophes aériennes, particularités ou défaut de
la marchandise, d.fauts ou omission de la part de l'expéditeur ou
du consignataire, emballages ou adressages inadéquats, violations
par l'expéditeur ou le consignataire des règles gouvernant
le transport de certaines marchandises dans certaines conditions.
FRAIS ADDITIONNELS DE PORT ET/OU DE MANUTENTION
Quand le repaquetage ou l'altération de l'empaquetage est
requis, Oriex Courrier Int. peut ajouter des
frais supplémentaires d'au moins 5$ CAN.
Quand quelque correction ou ajout de documentation est requis,
Oriex Courier Int. peut ajouter des frais supplémentaires
d'au moins 5$ CAN.
Quand quelque correction sur l'adresse est requise, Oriex
Courier Int. peut ajouter des frais supplémentaires
d'au moins 5$ CAN.
POIDS VS VOLUME
Quand le poids d'un colis par rapport à son volume occasionne des
frais pour poids vs volume, ces frais seront ajoutés au tarif régulier.
CORRESPONDANCE
Pour atteindre certaines destinations outre-mer ou certaines destinations
domestiques isolées, des frais de correspondance seront ajoutés
au tarif régulier.
GENERAL
Oriex Courrier Int., ses employés ou agents sont sujets aux
lois, règlements et tarifs douaniers de toutes les jurisdictions
à travers lesquelles des biens seront transportés.
INSPECTION
Oriex Courrier Int. se réserve le droit d'inspecter tous les
envois. Oriex Courrier Int. n'accepte aucune responsabilité
pour les pertes conséquencielles. |
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